Tout terrain, où qu’il se trouve, est-il constructible ou à bâtir ? Voilà une question qui peut prêter à confusions et entraîner des conséquences non prévues sur le calcul de taxe foncière ou le droit d’expropriation. Il est donc important, quand on envisage de construire sa maison, de savoir quels sont les critères qui garantissent que le terrain est constructible, selon les réglementations en vigueur. Pour en savoir plus, on peut s’adresser au Service Administratif compétent comme la Mairie de sa localité. Quoi qu’il en soit, par les quelques informations qui suivent, on espère apporter des éclaircissements sur le sujet.
Les caractéristiques que doit revêtir un terrain constructible ou à bâtir
Par définition, c’est un terrain supposé pouvoir soutenir la structure d’une construction neuve. Il doit :
- Être capable de supporter les charges des engins et matériels utilisés au cours du chantier, ainsi que de la maison une fois qu’elle est édifiée.
- Être viabilisé ; c’est-à-dire par où la voie carrossable arrive et où les réseaux à l’eau potable, l’électricité, le téléphone, le gaz et l’assainissement sont accessibles (le branchement est à la charge du constructeur).
- Avoir obtenu une autorisation juridique pour la construction, en particulier, nanti du document d’urbanisme concernant les servitudes d’utilité public ou de passage pour les autres terrains contigus.
Classement et détermination d’un terrain par rapport aux réglementation sur l’Urbanisme
Tout terrain sur le territoire français est déterminé par une lettre dans une zone particulière :
- Zone U : urbaine
- Zone N : naturelle
- Zone A : à vocation agricole, etc.
De plus, à une zone doit correspondre :
- Un périmètre actuellement urbanisé ou PAU
- Un coefficient d’occupation de sol ou COS
- Un plan local d’occupation de sol ou POS
- Un plan local d’Urbanisme ou PLU
- Une carte communale
Constructibilité ou non d’un terrain
Ce sont le POS, le PLU et la carte communale qui déterminent si une zone est constructible ou non. Pour en savoir plus sur le caractère d’un terrain, on doit déposer à la Mairie une demande de certificat d’urbanisme. Celle-ci peut s’en occuper elle-même ou déléguer à la Direction Départementale de l’Equipement à sa place.
D’une manière générale, un terrain est constructible s’il est en PAU ou dans la zone PLU.
Par conséquent, le caractère constructible d’un terrain, basé sur les critères d’urbanisme, n’implique pas nécessairement s’il est constructible techniquement. C’est le cas d’un terrain composé de sol argileux pour lequel le risque d’effondrement de la construction est présent en permanence si on n’a pas pris au départ les mesures appropriées.
