L’achat d’un terrain n’est pas une mince affaire. C’est une décision difficile à prendre, parfois la plus importante que vous aurez à faire dans votre vie. Bien que les terrains soient considérés comme de bons investissements sur le long terme, il n’est pas rare de voir des acquéreurs se plaindre suite à l’achat d’un terrain. Quelles garanties pouvons-nous, acheteurs, exiger d’un vendeur sur la qualité d’un terrain pour ne pas prendre de décision que nous risquerions vite de regretter ?
Dans le cas d’un terrain isolé
· Garantie de la contenance
Le vendeur est tenu de fournir non seulement les superficies cadastrales du terrain, mais devra également mettre à votre disposition un plan de bornage. La visite du terrain n’est pas obligatoire. La contenance est un point très important lors de l’achat d’un terrain, puisqu’elle peut influer sur sa constructibilité, qui de ce fait peut entraîner la nullité du contrat de vente.
· Garantie contre l’éviction
Le vendeur devra protéger l’acheteur contre une éviction éventuelle, résultant d’une charge ou servitude (entraînant l’inconstructibilité de la partie soumise à servitude), qui serait non spécifiée dans le contrat, ou qui serait également due à une erreur de délimitation du terrain.
· Garantie contre les vices cachés
Le vendeur a l’obligation de garantir le client contre les vices qu’il n’aurait pas pu déceler lors d’une visite du terrain. De ce fait, si le terrain mis en vente est étiqueté comme étant « constructible », le vendeur garantit par cette déclaration à l’acquéreur la possibilité d’obtenir un permis de construire lorsque la vente sera conclue. Mais rappelez-vous que pour pouvoir annuler un contrat pour cause de vice caché, il vous faudra constituer un dossier très rapidement après la vente.
Si vous êtes un intermédiaire, vous devrez vous porter témoin de toutes les garanties citées précédemment. Effectuer vous-mêmes les vérifications nécessaires pour le client et éviter de vous fier uniquement aux déclarations du vendeur. L’État pourra être tenu comme responsable si un terrain ayant reçu un permis de construction n’assure pas la sécurité des constructions futures.
Dans le cas d’un terrain lotis
Le lotisseur devra bien délimiter chaque lot. Il sera tenu responsable de tout désagrément résultant des aménagements qu’il a effectués (voiries et autres). De plus, il est tenu garant des vices propres au terrain vendu.
