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Formation continue obligatoire dans le BTP : ce que dit la loi

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Formation continue obligatoire dans le BTP : ce que dit la loi

Les transformations rapides du secteur de la construction nécessitent une compétence accrue et une adaptation constante des salariés aux nouvelles technologies et techniques. C’est dans ce contexte que la loi encadre la formation continue dans le BTP, un sujet auquel nous allons nous intéresser tout au long de cet article.

Cadre légal de la formation continue dans le BTP

La source juridique

L’obligation de formation continue dans le secteur du BTP est principalement régie par le Code du travail. Ce dernier impose à l’employeur d’assurer l’adaptation des employés à leur poste de travail, et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Les lois spécifiques

Plusieurs lois ont été adoptées pour renforcer cette obligation : la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ; suivie en 2018 par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ces textes législatifs visent à favoriser l’accès et le retour à l’emploi, ainsi qu’à anticiper les changements liés à l’évolution économique.

Avant d’aborder les détails des obligations qui incombent aux entreprises du BTP, il semble pertinent d’examiner pourquoi la formation professionnelle est essentielle dans ce secteur.

Importance de la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

Importance de la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

Une nécessité opérationnelle

Pour être performantes, les entreprises du BTP doivent impérativement assurer la formation continue de leurs salariés. Cette dernière permet non seulement d’acquérir de nouvelles compétences techniques, mais aussi d’être en phase avec les normes environnementales et sécuritaires toujours plus strictes.

Un enjeu économique

L’adaptation aux dernières innovations technologiques est un véritable atout concurrentiel. Dans le contexte actuel de digitalisation et de transition écologique, une main-d’œuvre qualifiée et aguerrie est indispensable pour maintenir la compétitivité des entreprises du secteur.

Cet intérêt économique fait écho aux obligations légales qui pèsent sur les entreprises. Découvrons ensemble quelles sont ces règles.

Obligations de formation pour les salariés du BTP : quelles sont les règles ?

Les obligations générales

Selon l’article L6321-1 du Code du travail, tout employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, soit par la formation, soit par une validation des acquis de leur expérience.

Obligations spécifiques au BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, certaines formations sont obligatoires, notamment celles relatives à la sécurité sur les chantiers. Cela inclut entre autres les formations portant sur le risque amiante ou encore l’utilisation d’équipements spécifiques (échafaudages, engins de chantier…).

Maintenant que nous avons une idée claire des obligations légales, penchons-nous sur les différentes formations exigées dans le domaine de la construction.

Les différentes formations continues exigées dans le domaine de la construction

Formations techniques

Ces formations concernent l’apprentissage et la maîtrise de nouveaux outils ou méthodes de travail. Il peut s’agir, par exemple, de formation à l’utilisation d’un nouveau logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO), ou encore à l’application de nouvelles normes de construction.

Formations sécuritaires

Elles visent à assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Parmi ces formations, on compte celles relatives aux premiers secours, au risque amiante ou encore à la conduite d’engins spécifiques.

Le défi pour les entreprises est alors de financer ces formations indispensables. Heureusement, des dispositifs d’aide existent.

Financement des formations : quelles aides pour les entreprises du BTP ?

Financement des formations : quelles aides pour les entreprises du btp ?

L’OPCO Construction

L’opérateur de compétences (OPCO) Construction est un organisme qui accompagne les entreprises du secteur du BTP dans leurs démarches liées à la formation professionnelle. Il finance notamment tout ou partie des coûts pédagogiques liés aux actions de formation.

Le CPF : compte Personnel Formation

Chaque salarié dispose d’un Compte Personnel Formation (CPF). Ce dernier permet d’accéder à des formations qualifiantes ou certifiantes, financées grâce aux droits acquis tout au long de la vie professionnelle.

Une fois ces financements identifiés, il reste à organiser concrètement les sessions de formation continue.

Modalités pratiques : comment organiser les sessions de formation continue ?

Choisir le bon moment

Pour minimiser l’impact sur le travail quotidien, il est souvent préférable d’organiser des sessions de formation pendant les périodes moins chargées ou en dehors des heures normales de travail.

Sélectionner le formateur approprié

Il est crucial de choisir un formateur compétent et expérimenté dans le domaine du BTP pour assurer une transmission efficace des connaissances et compétences.

Toutefois, il faut garder à l’esprit que toute entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière de formation s’expose à des sanctions.

Contrôle et sanctions : que risquent les entreprises en non-conformité ?

Le contrôle par l’Inspection du travail

L’autorité compétente pour vérifier le respect par l’employeur de son obligation de formation est l’Inspection du travail. En cas d’anomalies constatées, elle peut déclencher un processus sanctionnateur.

Les sanctions encourues

En cas de manquement à leur obligation légale, les entreprises peuvent être contraintes de payer une amende administrative. Dans certains cas graves, elles peuvent même être poursuivies pénalement.

Au-delà de l’aspect réglementaire, faire face aux besoins en formation du secteur est aussi une question d’anticipation.

Évolution des compétences : anticiper les besoins en formation du secteur

Une veille technologique et réglementaire

Pour rester compétitives, les entreprises du BTP doivent maintenir une veille technologique et réglementaire active. Cela leur permet d’identifier à temps les nouvelles compétences requises et d’organiser en conséquence les formations nécessaires.

L’évolution des métiers du BTP

Avec la transition écologique et la digitalisation, les métiers du BTP évoluent. Les formations continues doivent donc s’adapter pour répondre aux nouvelles attentes en termes de compétences.

Au vu de ce qui précède, on peut conclure que la formation continue dans le BTP n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi un investissement stratégique pour toute entreprise désireuse de maintenir sa performance et sa compétitivité.

En résumé, la loi fait obligation aux entreprises du BTP de former continuellement leurs salariés. Cette exigence vise à garantir non seulement leur sécurité sur les chantiers, mais aussi l’acquisition de nouvelles compétences techniques nécessaires pour faire face aux défis actuels tels que la transition écologique ou la digitalisation. Plusieurs dispositifs d’aide financière sont mis à disposition des entreprises pour soutenir ces actions de formation, dont l’OPCO Construction et le CPF. Le respect des obligations légales est contrôlé par l’Inspection du travail qui peut sanctionner tout manquement. Enfin, pour rester compétitives, les entreprises doivent anticiper les besoins en formation du secteur et adapter leurs offres de formation à l’évolution des métiers du BTP.

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