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Formation continue en BTP : obligations légales pour l’employeur et l’employé

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Formation continue en BTP : obligations légales pour l'employeur et l'employé

La formation continue est un levier de développement incontournable dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Légalement encadrée, elle engage à la fois l’employeur et l’employé. Quels sont les enjeux de la formation continue en BTP ? Comment est-elle mise en place au sein d’une entreprise ? Qui finance ces formations ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses dans cet article.

La formation continue dans le BTP : un cadre légal à respecter

Un impératif légal et sectoriel

La formation continue en BTP n’est pas une option mais une obligation légale. Le Code du travail (Article L6321-1), précise que l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi par le biais de stages périodiques de réadaptation, de perfectionnement et de promotion professionnelle.

Les spécificités du secteur du BTP

Dans le domaine du BTP, ce cadre légal prend une dimension supplémentaire avec notamment la prise en compte des contraintes spécifiques (sécurité sur les chantiers, maîtrise des nouvelles techniques du bâtiment). Ainsi, les entreprises du secteur ont pour obligation légale d’assurer régulièrement la formation continue de leurs employés.

Et maintenant, intéressons-nous aux obligations qui incombent à l’employeur dans cette démarche.

Les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle

Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

Assurer la montée en compétences des salariés

L’employeur a pour obligation de veiller à ce que ses employés puissent évoluer au sein de leur poste et s’adapter aux modifications des emplois, des technologies et des conditions de travail. Pour cela, il doit mettre en place un plan de formation.

Mettre en place un plan de formation

Le plan de formation est élaboré chaque année par l’entreprise. Il recense l’ensemble des actions de formation envisagées pour les salariés, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Explorons maintenant les droits et obligations des employés dans le processus de formation continue.

Droits et devoirs de l’employé dans la formation continue du BTP

Les droits à la formation continue

Tout salarié du secteur du BTP a le droit d’accéder à la formation professionnelle tout au long de sa carrière. Il peut ainsi bénéficier d’un bilan de compétences, d’un congé individuel de formation (CIF) ou encore utiliser son compte personnel de formation (CPF).

L’obligation d’accepter une proposition de formations

Un employé ne peut refuser une action de formation qui se déroule pendant son temps de travail si celle-ci est prévue dans le cadre du plan annuel ou pluriannuel de formation établi par l’entreprise.

Après avoir abordé les responsabilités respectives des employeurs et des employés, intéressons-nous à la mise en œuvre du plan de formation.

Plan de formation BTP : élaboration et mise en œuvre par l’entreprise

L’élaboration du plan de formation

L’élaboration du plan de formation résulte d’une analyse précise des besoins en compétences de l’entreprise. Elle doit tenir compte des projets futurs, des évolutions techniques et réglementaires, ainsi que des aspirations professionnelles des salariés.

Mise en œuvre et suivi du plan de formation

La mise en œuvre du plan passe par l’organisation concrète des actions de formations retenues (recherche de formations adéquates, inscription des salariés, organisation logistique). Par ailleurs, un suivi régulier permet d’évaluer le bon déroulement des formations et leur efficacité.

À présent que nous avons vu comment se construit un plan de formation, intéressons-nous à son financement.

Financement des formations dans le secteur du BTP : quelles sont les options ?

Financement des formations dans le secteur du btp : quelles sont les options ?

Le financement interne par l’entreprise

L’entreprise peut décider d’autofinancer ses formations. Cela implique qu’elle dispose d’un budget suffisant pour couvrir les coûts pédagogiques mais aussi les frais liés à la mobilisation des salariés durant le temps de formation.

Les dispositifs externes de financement

Certaines formations peuvent être prises en charge par des organismes extérieurs comme les OPCO (Opérateurs de Compétences), l’État, les Régions, pôle emploi ou encore l’Agefiph.

Les OPCA jouent un rôle central dans le financement des formations. Découvrons comment.

Le rôle des OPCA dans le financement de la formation continue en BTP

Le rôle des opca dans le financement de la formation continue en btp

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

L’OPCO est un organisme paritaire collecteur agréé. Il a pour mission principale de collecter les contributions financières des entreprises consacrées à la formation professionnelle et de financer les actions de formation.

La spécificité du secteur du BTP

Dans le domaine du BTP, c’est l’OPCO Construction qui prend en charge cette mission. Celui-ci a une connaissance approfondie des métiers du bâtiment et peut donc proposer des offres de formation adaptées aux besoins spécifiques du secteur.

Comme dans tout domaine d’activité, il est essentiel d’être au fait des évolutions réglementaires concernant la formation continue.

Veille réglementaire : s’adapter aux évolutions des obligations en matière de formation

L’importance de la veille réglementaire

Pour respecter ses obligations légales, chaque entreprise doit effectuer une veille réglementaire permanente afin d’être informée des modifications législatives et réglementaires liées à la formation professionnelle.

Des outils dédiés à la veille

Pour cela, plusieurs outils peuvent être utilisés comme les sites institutionnels (ministère du Travail, direccte), les bulletins d’information spécialisés ou encore les réseaux professionnels.

Pour conclure, la formation continue dans le BTP est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur. Elle permet aux salariés de maintenir et d’améliorer leurs compétences tout en répondant aux exigences légales. Les employeurs ont pour obligation de la proposer, tandis que les employés se doivent de l’accepter. Son financement peut être assuré par l’entreprise elle-même ou faire appel à des dispositifs externes, notamment via les OPCO.

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