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Zonage en assainissement : principes et réglementations

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Le zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement. Il permet également de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.

Sur le plan de construction, le zonage va permettre d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement non collectif conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitation d’installations existantes.

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Les réglementations relatives à un zonage en assainissement non collectif

L’article 35 de la loi sur l’eau du 13 janvier 1992 attribue de nouvelles obligations aux communes et à leurs groupements notamment la délimitation des zones d’assainissement non collectif et la délimitation des zones affectées par les écoulements en temps de pluie. Ces obligations sont inscrites dans le code général des collectivités territoriales à l’article L 2224.10. D’autre part, ce zonage permet aux communes de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées et pluviales sur son territoire. Il constituera également un outil pour la gestion de l’urbanisme, réglementaire et opérationnel.

La législation impose aux collectivités d de mettre en place jusqu’au  31 décembre 2005 au plus tard, le service de contrôle technique, dont les modalités sont fixées par l’arrêté interministériel du 06 mai 1996. Le travail du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’applique à toute habitation non reliée au réseau public de collecte des eaux usées. Il concerne les habitations situées en zone d’assainissement non collectif, pour lesquelles aucune desserte n’est prévue au jour du zonage.

Le principe de base du zonage en assainissement

Le zonage d’assainissement se rapporte au raccordement de l’évacuation des eaux usées d’une habitation vers un assainissement collectif de l’égout commun jusqu’à une station d’épuration. Il a pour but de relier un logement à une collecte commune et un système d’épuration de proximité. En ce qui concerne l’assainissement individuel ou non collectif, c’est le particulier qui installe son propre système d’assainissement conformément au permis de construire, et est contrôlé par le Service public d’assainissement et de zonage.

Pour information, le règlement légal d’assainissement impose aux particuliers de réaliser le zonage d’assainissement, le diagnostic et les contrôles des équipements. Le diagnostic consiste à connaitre régulièrement l’état des installations d’assainissement individuel afin de renseigner les intéressés en cas de vente de la maison ou d’hypothèque. Cette disposition est prévue par la loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques et a été rendue obligatoire par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010.



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