Tarifs, Prix, Devis
pour le terrassement

Bornage de terrain : methode et avantages

Bornage de terrain : methode et avantages thumbnail

Le bornage consiste à marquer par les éléments prévus à cet effet (clôtures ou bornes) la surface de terrain appartenant au propriétaire. Autrement dit, il vise à délimiter la surface d’une propriété privée, de déterminer la limite séparative entre deux terrains contigus appartenant à deux personnes différentes. Sur le plan administratif, le bornage est un acte juridique et matériel de séparation de deux propriétés privées de manière définitive, pour sécuriser les périmètres de toutes les éventualités et les empiétements possibles sur la propriété contiguë. Les bornes servent aussi de repères visibles pour définir exactement la superficie du terrain et pour éviter les litiges avec le voisinage si le propriétaire décide de clôturer tous les périmètres.

Utilité de bornage de terrain

Le bornage n’est pas obligatoire, mais certains terrains doivent être bornés par exemple s’ils appartiennent à un lot de lotissement, s’ils sont issus d’une division réalisée à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté ou s’ils sont issus d’un démembrement réalisé par une association foncière urbaine.

En générale, le bornage est toujours nécessaire pour informer le grand public qu’un tel terrain est une propriété privée appartenant à une personne et qu’il a droit de construire ou de réaliser des activités sur ses terres.

Le bornage est aussi nécessaire en cas de vente de terrain. D’après la loi, le bénéficiaire ou l’acheteur peut demander la nullité de la vente dans le délai d’un mois suivant la signature chez le notaire de l’acte de vente définitif si le bornage présente un défaut ou si le terrain n’est pas borné de façon légale. Toutefois, le bénéficiaire perd tout recours si l’obligation de bornage qui faisait défaut dans l’avant-contrat est indiquée dans l’acte de vente définitif. Le bornage intervient directement à l’accord de vente d’un terrain et peut entraîner la nullité de la vente en cas de problème.

Conditions de bornage de terrain

Il est possible de réaliser en respectant les quelques conditions fondamentales suivantes :

  • Le bornage doit être réalisé par le propriétaire en personne, titulaire de droit réel, d’un droit d’usage ou d’un bail à long terme.
  • Les fonds à borne appartiennent à la propriété privée.
  • Les terrains à borner doivent être contigus.
  • Le bornage antérieur n’est pas utile si le terrain est resté à l’identique.

À titre d’information, les terrains restent contigus même s’ils sont traversés par un ruisseau, un fossé ou un sentier.

Si vous avez besoin de la vision d’un professionnel averti pour vous aider dans le bornage, n’hesitez pas à remplir le formulaire ci contre, vous aurez des devis



Articles récents:

Artisanat:

artisanatlogo-300x123


Powered by Terrassier.net